Politique de confidentialité

Conditions générales de vente Dernière mise à jour : 16 octobre 2026 1. Vendeur Les présentes conditions s'appliquent aux ventes réalisées sur byboostbusiness.com par Johanna Chris Kamgang, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial BY BOOST BUSINESS, SIRET 492 441 928 00040, 236 avenue Émile Hugues, 06140 Vence. E-mail : contact@byboostbusiness.com. Téléphone : 06 52 67 79 40. 2. Services proposés BY BOOST BUSINESS propose des études et diagnostics personnalisés, livrés sous forme de document numérique (PDF) : Étude Création & Validation de Projet ; Diagnostic Développement & Croissance ; Diagnostic Levée de Fonds & Investisseurs. Le contenu de chaque étude est décrit sur sa page. Chaque étude est réalisée à partir des informations transmises par le client dans le questionnaire et de recherches sur son marché et ses concurrents. 3. Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. 4. Commande et paiement La commande est passée sur le site et validée par le paiement. Le paiement est exigible immédiatement, par carte bancaire, PayPal, Apple Pay, Shop Pay ou Klarna (paiement en plusieurs fois selon les conditions du prestataire). Un e-mail de confirmation est envoyé après la commande. 5. Questionnaire et réalisation de l'étude Après la commande, le client reçoit un accès à son questionnaire en ligne. L'étude est livrée par e-mail sous 72 heures ouvrées à compter de la réception du questionnaire complet et des informations nécessaires. Le délai ne court pas tant que le questionnaire n'est pas complet. Le client s'engage à fournir des informations exactes ; la qualité de l'étude dépend de leur précision. 6. Droit de rétractation Le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la commande pour se rétracter, sans motif, en écrivant à contact@byboostbusiness.com. Si l'étude n'a pas commencé, le client est remboursé intégralement sous 14 jours, avec le même moyen de paiement. En renvoyant son questionnaire, le client demande expressément que l'étude soit réalisée avant la fin du délai de rétractation. S'il se rétracte en cours de réalisation, il est remboursé du prix diminué de la part correspondant au travail déjà réalisé. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois l'étude entièrement livrée, le client ayant donné son accord exprès et reconnu la perte de ce droit. 7. Retard de livraison Si l'étude n'est pas livrée dans le délai annoncé, le client peut nous relancer par e-mail. Si elle n'est toujours pas livrée dans les 7 jours suivant cette relance, il peut annuler sa commande et être remboursé intégralement. 8. Garantie BY BOOST Si l'étude ne donne aucune piste concrète à appliquer, le client peut le signaler dans les 7 jours suivant sa livraison, en précisant ce qui manque. L'étude est alors retravaillée gratuitement, une fois. Cette garantie commerciale porte sur la reprise de l'étude et non sur un remboursement. Elle s'ajoute aux garanties légales, sans les remplacer. 9. Limites de l'étude Les études sont des outils d'aide à la décision. Elles ne garantissent ni chiffre d'affaires, ni rentabilité, ni financement, ni résultat commercial. Les décisions prises restent sous la seule responsabilité du client. Le Diagnostic Levée de Fonds ne garantit ni financement, ni mise en relation avec un investisseur. 10. Propriété intellectuelle L'étude est remise au client pour son usage personnel ou celui de son entreprise. Elle ne peut pas être revendue ni diffusée publiquement sans accord écrit. 11. Confidentialité et données personnelles Les informations transmises par le client sont confidentielles et utilisées uniquement pour réaliser son étude et gérer sa commande. Le client peut demander l'accès, la rectification ou la suppression de ses données à contact@byboostbusiness.com. Plus de détails dans la politique de confidentialité. 12. Réclamations et médiation Toute réclamation peut être adressée à contact@byboostbusiness.com. En cas de litige non résolu, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : annick malakovik. 13. Droit applicable Les présentes conditions sont soumises au droit français.