Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 17 octobre 2026

1. Vendeur
Les présentes conditions s'appliquent aux ventes réalisées sur byboostbusiness.com par Johanna Chris Kamgang, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial BY BOOST BUSINESS, SIRET 492 441 928 00040, 236 avenue Émile Hugues, 06140 Vence. E-mail : contact@byboostbusiness.com. Téléphone : 06 52 67 79 40.

2. Produits et services proposés
BY BOOST BUSINESS propose :
- des études et diagnostics personnalisés, livrés sous forme de document numérique (PDF) : Étude Création & Validation de Projet ; Diagnostic Développement & Croissance ; Diagnostic Levée de Fonds & Investisseurs. Chaque étude est réalisée à partir des informations transmises par le client dans le questionnaire et de recherches sur son marché et ses concurrents ;
- des mini-formations : guides pratiques numériques au format PDF, accompagnés le cas échéant d'outils (par exemple un tableur), vendus seuls ou en pack et fournis par téléchargement.
Le contenu de chaque produit est décrit sur sa page.

3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande et paiement
La commande est passée sur le site et validée par le paiement. Le paiement est exigible immédiatement, par les moyens proposés au moment du paiement (carte bancaire, PayPal, Apple Pay, Shop Pay ou Klarna selon disponibilité ; paiement en plusieurs fois selon les conditions du prestataire). Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé après le paiement.

5. Études : questionnaire et réalisation
Après la commande d'une étude, le client reçoit un accès à son questionnaire en ligne. L'étude est livrée par e-mail sous 72 heures ouvrées à compter de la réception du questionnaire complet et des informations nécessaires. Le délai ne court pas tant que le questionnaire n'est pas complet. Le client s'engage à fournir des informations exactes ; la qualité de l'étude dépend de leur précision.

6. Mini-formations : livraison
Les mini-formations sont fournies sous forme de contenu numérique, sans support matériel. Le lien de téléchargement est accessible immédiatement après le paiement et envoyé par e-mail à l'adresse indiquée lors de la commande. En cas de difficulté de téléchargement, le client peut écrire à contact@byboostbusiness.com : le fichier lui est renvoyé.
Les informations contenues dans les mini-formations sont à jour à la date indiquée dans chaque document. Certaines règles, offres ou fonctionnalités de services tiers (plateformes, réseaux sociaux, administrations) peuvent évoluer après cette date.

7. Droit de rétractation
7.1 Études. Le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la commande pour se rétracter, sans motif, en écrivant à contact@byboostbusiness.com. Si l'étude n'a pas commencé, le client est remboursé intégralement sous 14 jours, avec le même moyen de paiement. En renvoyant son questionnaire, le client demande expressément que l'étude soit réalisée avant la fin du délai de rétractation. S'il se rétracte en cours de réalisation, il est remboursé du prix diminué de la part correspondant au travail déjà réalisé. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois l'étude entièrement livrée, le client ayant donné son accord exprès et reconnu la perte de ce droit.
7.2 Mini-formations. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et reconnaissance de la perte de son droit de rétractation. Avant d'acheter une mini-formation, le client coche deux cases distinctes par lesquelles il demande à recevoir le contenu immédiatement et reconnaît perdre son droit de rétractation dès que le téléchargement est possible. Ces choix figurent dans l'e-mail de confirmation de commande, qui vaut confirmation sur support durable. Si le client n'a pas pu accéder au fichier pour une raison technique qui nous est imputable et que nous ne parvenons pas à résoudre, il est remboursé.

8. Retard de livraison
Si une étude n'est pas livrée dans le délai annoncé, le client peut nous relancer par e-mail. Si elle n'est toujours pas livrée dans les 7 jours suivant cette relance, il peut annuler sa commande et être remboursé intégralement.

9. Garantie BY BOOST (études)
Si l'étude ne donne aucune piste concrète à appliquer, le client peut le signaler dans les 7 jours suivant sa livraison, en précisant ce qui manque. L'étude est alors retravaillée gratuitement, une fois. Cette garantie commerciale porte sur la reprise de l'étude et non sur un remboursement. Elle s'ajoute aux garanties légales, sans les remplacer.
Les garanties légales de conformité applicables aux contenus numériques s'appliquent aux mini-formations.

10. Limites
Les études et mini-formations sont des outils d'aide à la décision et d'information. Elles ne garantissent ni chiffre d'affaires, ni rentabilité, ni financement, ni résultat commercial. Les décisions prises restent sous la seule responsabilité du client. Le Diagnostic Levée de Fonds ne garantit ni financement, ni mise en relation avec un investisseur. Les mini-formations portant sur des sujets fiscaux ou juridiques ne remplacent pas l'avis d'un expert-comptable ou d'un juriste.

11. Propriété intellectuelle
Les études et mini-formations sont remises au client pour son usage personnel ou celui de son entreprise. Elles ne peuvent pas être copiées, partagées, revendues ni diffusées, même partiellement, sans accord écrit.

12. Confidentialité et données personnelles
Les informations transmises par le client sont confidentielles et utilisées uniquement pour gérer sa commande, réaliser son étude et, s'il l'a accepté, lui envoyer nos communications. Le client peut demander l'accès, la rectification ou la suppression de ses données à contact@byboostbusiness.com. Plus de détails dans la politique de confidentialité.

13. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à contact@byboostbusiness.com. En cas de litige non résolu, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et site du médiateur].

14. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.